Industrie
Règlementation générale
Arrêtés :
- Arrêté N°94-151 portant énumération des éléments constitutifs d’un dossier de demande de fixation des prix des produits de fabrication locale
- Arrêté N°01-97 portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso
- arrêté conjoint n 2014-0286 MICA du 21-10-2014 fixation de la liste des produits soumis au certificat National de Conformité.pdf
- Arrêté conjoint n° 2011-0264 du 9 décembre 2011 portant règlementation des installations d’unités de production d’huiles alimentaires au Burkina Faso
- Arrêté conjoint n°2011-0265 MICAMSMEF du 9 décembre 2011 portant fixation des caractéristiques des huiles alimentaires destinées à la consommation au Burkina Faso.pdf
- Arrêté conjoint n°2015-366 portant fixation des conditions d'application du décret n°2011-1051.pdf
- arrêté n 2014-0287 -MICA du 21-10-2014 fixation des frais d'analyses pour la délivrance du certificat National de Conformité (CNC)
- Arrêté relatif à la perception des taxes industrielles
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°2015-0189 du 03 août 2015 relatif à l’implantation et à l’exploitation des unités de productions d’eaux préemballées destinées à être utilisée comme eau de boisson