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Lois et Ordonnances :

Loi i n° 028-2008 AN CODE DU TRAVAIL 2008
loi_004 portant regime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés

Arrêtés :

Arrêté 2003-012 du 20 juin 2003 portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du regime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés

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