Transport
Règlementation générale
Textes communautaires :
Décrets :
- DECRET 2014-683 du 01 août 2014 portant fixation des catégories de transports routier transport routiers et des conditions d’exercice de la Profession de transporteur routier. JO N°43 DU 23 OCTOBRE 2014
- Décret N°2015-0176PRES-TRANSTRANSPMMIDTMEFMATDSMICA du 23 février 2015 rectifiant l’article 52 du décret N°2014-0683 du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et con
- DECRET N°2016-589PRESPMMTMUSR MATDSIMJDHPCMINEFIDMESRSIMCIAMJFIP 10 juillet 2016 portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- DECRET N°2020-235 du 25 mars 2020 portant gestion du fret en provenance et à destination du Burkina Faso
Arrêtés :
- ARRETE N°2015-088 du 17 décembre 2015 portant cahier des charges du transporteur routier des matières dangereuses et des marchandises dangereuses
- ARRETE N°2015-0012 du 21 avril 2015 portant cahier des charges du transporteur routier des marchandises diverses
- Arrêté n°2020-0055 MTMSUR MCIA du 21 octobre 2020 portant modalité de gestion et de contrôle du fret en provenance et à destination du Burkina Faso