Technologie de l'Information et de la Communication
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi N° 011-2010AN du 30 mars 2010 portant réglementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau (.BF. JO N°25 du 24 juin 2010)
- loi_009_portant_reglementation_de_la_communication_electronique.pdf
- Loi N° 027- 2010AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi N° 061- 2008 AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des reseaux et des services de communications electroniques au Burkina Faso
Décrets :
- DECRET N°2010-215 du 30 avril 2010 portant fixation des modalités d’acquisition de licences d’établissement et d’exploitation des réseaux de téléphonie et mobile, et d’internet
- Décret N°2010-451 du 12 août 2010 portant définition des conditions d’interconnexion des réseaux et services de communication électroniques et d’accès et d’accès à ces réseaux et services
- DECRET N°2011-091 du 28 février 2011 portant définition des procédures de gestion du plan de numérotation
- DECRET N°2011-92 du 28 décembre 2011 portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques
- DECRET N°2011-093 du 28 février 2011 portant définition des modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universel des communications électroniques et des modalités de gestion du fonds po
- DECRET N°2011-094 du 28 février 2011 portant modalités d’etablissement et de contrôle des tarifs des services de communication électroniques.pdf
- Décret N°2012-964 du 13 décembre 2012 portant échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes
- DECRET N°2012-965 du 13 décembre 2012 portant définition des données d’identification à conserver er et des modalités de leur conservation en matière de transactions électroniques
- Décret N°2013-149 du 21 mars 2013 portant définition des obligations des opérateurs de services de Communication Electronique en matière de conservations de données de trafic et de localisation
- DECRET_N°2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement
Arrêtés :
- Arrêté conjoint N° 2011-456 portant conditions d’octroi et de retrait d’agréments en matière de maître d’ouvrage déléguée relative à étude, à la mise en oeuvre et la sécurisation d’Applications et Logic.pdf
- Arrêté conjoint N° 2017-042 du 11 septembre 2017 modifiant l’arrêté N°2016-040MDENPMINEFID du 10 novembre 2016 portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrémen