Presse et littérature
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi N°049-2019AN du 18 novembre 2019 portant loi d’orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso
- Loi N°56-93ADP du 30 décembre 1993 Burkina Faso Code de l’information
- Loi n°057-2015CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso
- Loi n°059-2015CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso
- Loi N°080-2015CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina Faso
- Loi N°085-2015CNT portant modification de la loi N°057-2015CNT portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso
- Loi N°086-2015CNT du 17 décembre 2015 portant modification de la loi N°058-2015CNT portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso
- Loi N°087-2015CNT portant modification de la loi N°059-2015CNT portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso
- loi-nc2b0032-99an-portant-protection-de-la-propriete-litteraire-et-artistique