Agence Burkinabè des Investissements

Accords de promotion et de protection des investissements

Traités bilatéraux d’investissement signés par le Burkina Faso

Liste des TBI avec les pays africains

Pays

Description de l’Accord

Date de signature

Statut du TBI

Date d'entrée en vigueur

Contenue du traité

Maroc

Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

08/02/2007

En vigueur

05/03/2016

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Guinée

Accord entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

25/03/2003

En vigueur

26/08/2004

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Tchad

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République du Tchad concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

18/05/2001

Signé

-

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Bénin

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République du Benin concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

18/05/2001

En vigueur

18/08/2003

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Comores

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République Fédérale Islamique des Comores relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements

18/05/2001

En vigueur

18/08/2003

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Ghana

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République du Ghana concernant la promotion et la protection des investissements

18/05/2001

En vigueur

18/08/2003

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Mauritanie

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

18/05/2001

En vigueur

18/08/2003

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Tunisie

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République Tunisienne sur promotion et la protection des investissements

07/01/1993

En vigueur

15/10/2003

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Liste des TBI avec les pays hors africains

Pays

Description de l’Accord

Date de signature

Statut du TBI

Date d'entrée en vigueur

Contenue du traité

Turquie

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproque des investissements

11/04/2019

Signé

-

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Canada

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement Burkina Faso sur la promotion et la protection des investissements

20/04/2015

En vigueur

11/10/2017

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Singapour

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République de Singapour sur la promotion et la protection des investissements

27/08/2014

Signé

-

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Corée du Sud

Accord entre le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement du Burkina Faso sur la promotion et la protection des investissements

26/10/2004

En vigueur

14/04/2010

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Union Économique Belgo-Luxembourgeoise

Accord entre le gouvernement du Burkina Faso, d'une part, et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

18/05/2001

En vigueur

13/01/2004

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Pays-Bas

Projet-accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Burkina Faso et le royaume des Pays-Bas

10/11/2000

Eteint suite à une dénonciation du Burkina Faso (01/01/2019)

01/01/2004

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Taïwan

Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République de chine et le gouvernement du Burkina Faso

09/10/1998

En vigueur

18/08/2003

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Malaisie

Accord entre le gouvernement de la Malaisie et le gouvernement du Burkina Faso sur la promotion et la protection mutuelle des investissements

23/04/1998

En vigueur

18/08/2003

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Allemagne

Traité entre la République Fédérale d’Allemagne et le Burkina Faso relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements

22/10/1996

En vigueur

21/11/2009

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Suisse

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta

06/05/1969

En vigueur

15/09/1969

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