Mines et Carrières
Règlementation générale
Décrets :
- DECRET N°2017-0024 du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalites de perception du Fonds minier de développement local
- DECRET N°2017-0036 portant gestion des titres miniers et autorisations
- DECRET N°2021-00493 du 07 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises extractives
- Décret fixation des conditions de la fourniture locale du secteur minier
- Décret N°2017-1016 du 26 octobre 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement du secteur de l’énergie
- DECRET N°2018-0970PRESPMMMCMINEFID du 24 octobre 2018portant condition de coulée, de pésés, de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des substances précieuses
Arrêtés :
- arrete-2018-022-portant-fixation-de-conditions-dexecution-travaux-issus-des-quotas
- arrete-conjoint-n18-portant-adoption-de-modeles-types-de-cahiers
- arrete-n-2018-219-portant-institution-d-une-declaration-mensuelle-de-la-production-industrielle-des-substances-de-carrieres
- arrete_18-136_conditons_de_renouvellement
- Arrêté Local Content
- plan_d_action_2020-2022_itie-bf_version_finale
- Arrêté conjoint N° 03 - 022 portant modalité de délivrance, de renouvèlement et de retrait de l'agrément en qualité de distributeurs de produits pétroliers et dérivés du 01-04-03